15
décembre 2009
Note bonifiée sur la question de l’augmentation des impôts
Dans son communiqué de presse du 10 décembre, Québec solidaire dénonce les « profits records » des banques et réclame que « [c]e scandale doit cesser. Monsieur Hamad, agissez ! » — comme si le PLQ pouvait pénaliser les banques en faveur des pauvres ! — … mais ne revendique aucune hausse de l’imposition de ces « profits records ». Pourtant, deux jours auparavant, la présidente de la CSN et le président de la CSQ avaient tous deux ré-ouvert le débat fiscal dont la nécessité de l’augmentation de l’impôt. Plus précisément, la présidente de la CSN demandait :
« au gouvernement Charest d'augmenter de près d'un milliard de
dollars le fardeau fiscal des Québécois plutôt que de comprimer les dépenses
[…] de renoncer à plafonner à 3,2 % la croissance des dépenses publiques.
La Confédération veut également demander d'étaler sur au moins sept ans, plutôt
que quatre ans, le retour à l'équilibre budgétaire. […] au gouvernement
d'accroître ses revenus en puisant dans la poche des contribuables et des
sociétés, notamment les institutions financières et les compagnies minières. » (Radio-Canada, 9 décembre)
On se rappelle que Québec solidaire, dans sa plate-forme électorale (novembre 2008) réclamait pour les entreprises :
(1.3.2) Rendre l’imposition des entreprises progressive par
l’introduction de paliers d’imposition.
(1.3.3) Imposer pleinement le gain en capital des entreprises, en
prévoyant certaines exceptions notamment en agriculture.
Et surtout (je souligne)
(1.3.4) Majorer l’impôt sur le revenu et sur le capital des sociétés
financières.
Et pour les particuliers :
(1. 4. 1) Augmenter le nombre de paliers d’imposition du revenu.
(1. 4. 2) Imposer pleinement le gain de capital des particuliers.
Le cadre financier contredit la
plate-forme
Lors de cette
même campagne électorale, la direction de Québec solidaire mettait déjà un
sérieux bémol à sa plate-forme en publiant un cadre
financier qui renonçait à
toute majoration d’impôt durant les deux premières années soi-disant pour
combattre la crise économique qui prenait son envol à ce moment-là. Pour financer la lutte anti-crise, la
direction préférait plutôt mettre de l’avant un emprunt de plus de huit
milliards $ auprès des pompiers-pyromanes au lieu de les imposer. L’imposition devait attendre des temps
meilleurs que le cadre financier jugeaient devoir commencer la troisième
année. Pourtant, si la crise a
fait disparaître une bonne dose de capital fictif, il a à peine entamé le
capital réel, y compris le capital argent, les hauts salaires et la
consommation luxueuse.
Lors de la
tournée du nouveau député en février-mars 2009, toute référence à une
imposition ultérieure des profits, capital, hauts revenus ou consommation de
luxe avait disparu du « plan
solidaire et crédible pour sortir de la crise » ou encore du document pré-budgétaire
« Sept
propositions pour un Québec vert et solidaire ». Encore dans le communiqué
de presse du 28 octobre dernier, le dernier en date touchant la question de
la fiscalité, la direction met certains moyens pertinents de l’avant pour aller
chercher des fonds (baisser le prix des médicaments, lutte contre la corruption
et contre l’évitement fiscal des entreprises et des riches) mais fait l’impasse
sur toute majoration fiscale. Ces
moyens de financement étant fort restreints, la direction s’en remet essentiellement
aux banques et aux autres détenteurs de capitaux pour financer ses propositions
d’infrastructures écologiques.
Est-ce que davantage enchaîner le peuple québécois au capital financier
définie la stratégie de « souveraineté populaire » de la direction de Québec
solidaire ?
La CSN et le SISP passent à
gauche de Québec solidaire
Le 11 décembre
2009, dans le cadre des consultations budgétaires, la direction de la CSN
précisait ses
revendications :
« La
taxe sur le capital touchant les entreprises, qui sera totalement éliminée en
janvier 2011, représente un manque à gagner de 2 milliards de dollars pour le
gouvernement. Les particuliers ont aussi bénéficié d’allégements fiscaux,
notamment d’une diminution de près d’un milliard de dollars lors du budget
2007-2008, financée à partir de l’augmentation de la péréquation qui devait
contribuer à réduire le déséquilibre fiscal. […] C’est ainsi que la CSN privilégie
une réforme qui renforcerait la progressivité du régime fiscal tout en
récupérant minimalement l’équivalent des baisses d'impôt consenties depuis
2006-2007. Le régime fiscal devrait assurer une juste contribution des
individus et des entreprises. La CSN propose notamment les mesures suivantes :
➢ Que le gouvernement du Québec augmente l’impôt sur
le revenu des particuliers pour les contribuables à revenu élevé. Cela pourrait
se faire d’abord par l’introduction d’un palier supplémentaire d’imposition comme
il en existe un au fédéral;
➢ Que le gouvernement du Québec augmente ou, à tout
le moins, stabilise la contribution des entreprises;
➢ Que le gouvernement du Québec introduise une taxe de
vente supplémentaire sur les produits de luxe;
➢ Que le gouvernement du Québec fasse des
représentations auprès des autres gouvernements pour l’instauration d’une taxe
sur les transactions financières spéculatives;
➢ Que le gouvernement du Québec axe davantage son
action vers des écotaxes dont les revenus seraient dédiés à la mise en œuvre de
diverses mesures environnementales. Ces écotaxes devraient permettre de
modifier les comportements afin de faciliter l’atteinte des cibles de réduction
des gaz à effet de serre et contribuer à la mise en place d’une fiscalité
moderne, comme dans plusieurs pays où ce type de revenu fait déjà partie
intégrante du paysage fiscal. »
Elle ajoute une demande de renonciation à
continuer d’engraisser le prétendue « Fonds des générations », une
méthode détournée et inefficace — étant donné les récentes
pertes boursières — de remboursement de la dette publique. Malheureusement, la direction de la CSN
tergiverse sur la question de la hausse des tarifs d’électricité et sur celle
de la taxe de vente, pourtant des modes d’imposition régressifs malgré les
rabais fiscaux aux plus pauvres.
Il ne faut donc pas se surprendre qu’elle propose aussi des tout aussi
régressives « écotaxes », sorte de taxes de vente au prorata du contenu
carbone.
La SISP, le 13 décembre, en plus de certaines
autres recommandations, y allait de ses propres
revendications fiscales :
- Accroître les redevances minières (300 millions) ;
- Recourir davantage à l’impôt sur le revenu des particuliers à très
hauts revenus (950 millions) ;
- Introduire une taxe sur les biens de luxe ;
- Prélever une contribution supplémentaire des sociétés
financières (300 millions) ;
- Appliquer un impôt minimum aux entreprises profitables (150
millions) ;
- Limiter les divers crédits d’impôt et congés fiscaux des
entreprises (250 millions).
Les direction de la CSN et de la SISP
s’exposent à l’ire des économistes patentés et faiseurs d’opinion parce qu’elles
sont au pied du mur. Il n’est plus
question d’une stratégie « Talk low and carry a big stick » (Ultimatum, journal de l’ASSÉ, nov.-déc. 2009) basé sur un optimisme gonflé à bloc par une large unité
consolidée par un pacte de non-maraudage.
Les directions de la CSN et de la SISP ont été déculottées par la
réponse plus que tiède du gouvernement Libéral — une offre
d’une augmentation de la masse salariale des 475 000 travailleuses des
services publics et de la fonction publique de 7% sur 5 ans y compris pour
l’équité salariale — par rapport à une demande de 11.5% sur 3
ans étant donné la nécessité d’un important rattrapage salarial vis-à-vis tant
le privé que les secteurs publics municipaux et fédéral.
Saisir la balle au bond
Reste que Québec solidaire doit saisir la
balle au bond pour se dégager de sa tiédeur fiscale sociale-libérale qui la
situe à droite des directions de la CSN et de la SISP. L’occasion est belle pour sortir des
boules à mites la plate-forme des dernières élections. Il serait nécessaire d’appuyer
publiquement et immédiatement les revendications des centrales syndicales à
quelques exceptions près — « écotaxes »
et autres tergiversations — quitte à revenir plus tard avec une
proposition bonifiée concrétisée par un cadre financier qui fasse passer à la
caisse les grandes institutions financières, les transnationales, les riches et
les acheteurs d’énergivores produits de luxe libérant le peuple québécois de
toute dépendance envers les pompiers-pyromanes qui n’ont jamais cessé de faire
de faramineux profits même dans le pire de la crise et qui en font plus que
jamais :
Source :
Le Devoir, 9 décembre 2009
On aurait dû s’attendre à ce que Québec
solidaire trace la voie et non pas suive les bureaucraties syndicales. Il n’est pas trop tard pour bien faire…
en plus radical, par exemple en exigeant le rétablissement de la taxe sur le
capital à ce qu’elle était en 2005 (voir graphique) en rajoutant par exemple
une surtaxe pour les institutions financières à la hauteur d’au moins 1% de
leur capital sinon davantage.
Source : Profil économique et financier du Québec, 2009
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/autres/fr/AUTFR_profil2009.pdf
Le maintien et la bonification de la taxe
sur le capital est d’autant plus importante que les entreprises peuvent
facilement manipuler leurs profits tant par des manœuvres comptables, dont les
cas Enron et Nortel si ce ne sont Lacroix et compagnie ont amplement fait la
démonstration, sans compter le jeu des prix internes au sein des
transnationales et le recours aux paradis fiscaux. Il ne faut pas se surprendre si la totalité des entreprises
privées du Québec paient au gouvernement québécois le tiers moins d’impôt que
les entreprises publiques dont Hydro-Québec et la SAQ (voir graphique).
Source : Profil économique et financier du Québec, 2009
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/autres/fr/AUTFR_profil2009.pdf
Le gouvernement du Québec ne se gêne pas
pour promouvoir sa compétitivité
fiscale envers les entreprises pour attirer les investissements
étrangers :
« UNE FISCALITÉ CONCURRENTIELLE POUR
L’INVESTISSEMENT
Les
entreprises du Québec bénéficient d’un régime fiscal globalement concurrentiel
pour les nouveaux investissements.
Le taux
d’imposition du Québec sur l’investissement est inférieur aux taux moyens des
États-Unis et des pays de l’OCDE. De plus, il est l’un des plus bas au Canada,
principalement en raison :
• d’un
taux d’imposition des profits des entreprises parmi les plus bas en Amérique du
Nord;
• du
remboursement de la taxe de vente payée sur les biens d’équipements;
• de
l’élimination de la taxe sur le capital, depuis 2008, pour les entreprises
manufacturières et, d’ici le 1er janvier 2011, pour toutes les entreprises;
• d’un
crédit d’impôt à l’investissement de 5 % sur les acquisitions de matériel de
fabrication et de transformation. »
Le retour des Lucides
Le 15 décembre, le gouvernement du Québec
publiait le rapport « Le
Québec face à ses défis »
par les « quatre cavaliers de l'Apocalypse » (L’Aut’Journal,
15/12/09) d’où la Presse du même titrait à la une « Finances publiques
: Le Québec se dirige vers un mur
». Même si ces quatre économistes
bien connus de la droite tire cette conclusion de leur étude faite sur
commande, il est facile d’en faire une lecture de gauche. Nos quatre cavaliers avouent qu’à
salaires et prix comparables avec l’Ontario, le gouvernement du Québec
dépensent par habitant, hors service de la dette, 26% de plus que celui de
l’Ontario… pour toute une série de programmes et dépenses
supplémentaires :
1.
« …le Québec a graduellement mis en place la politique familiale la plus
généreuse au Canada. En 2005-2006, les subventions annuelles versées par place
de garde s’établissaient à 4 600 $ au Québec, comparativement à 3 300 $ dans
l’ensemble du Canada et à 2 300 $ en Ontario. »
2.
« En 2006-2007, au Québec, 77 % des lits approuvés étaient de propriété
publique provinciale, aucun de propriété municipale et 23 % de propriété
privée. La même année, au Canada,
25 % des lits approuvés étaient de propriété provinciale, 8 % de propriété
municipale et 67 % de propriété privée. Dans le cas de l’Ontario, et toujours
en 2006-2007, il n’y avait aucun lit de propriété provinciale, 20 % des lits
étaient de propriété municipale et 80 % de propriété privée. »
3. « En 2008-2009, [pour les
transports et les communications], le financement public québécois était
supérieur de 4,0 milliards de dollars au financement public ontarien. Cette
situation s’explique à la fois par des besoins plus importants par rapport à la
population – le réseau québécois étant plus étendu que le réseau ontarien
– et par le rattrapage que le gouvernement a été obligé d’effectuer
depuis quelques années. »
4. « …la majeure partie de
l’écart entre le Québec et l’Ontario provient des crédits d’impôts, et des
mesures spécifiques définis afin de soutenir la recherche scientifique et le
développement expérimental, l’investissement, la nouvelle économie et les
régions. L’écart entre le Québec et l’Ontario s’explique également par des
subventions plus importantes au Québec. »
5. « Dans le secteur de la
santé, […] le Québec offre davantage de services que l’Ontario, notamment par
son régime québécois d’assurance médicaments. »
6. « Dans le secteur de
l’éducation, l’écart entre le Québec et l’Ontario […] s’explique entièrement
par les dépenses plus élevées qu’assume le Québec au niveau postsecondaire, en
raison essentiellement des frais de scolarité plus faibles assumés par les
étudiants québécois. »
On constate que les deux tiers des items
sont des dépenses sociales absentes en Ontario et que l’important rattrapage
des dépenses en transport tombe à point comme programme de lutte contre la
crise, même si le « préjugé favorable » à la réfection des routes et
ponts au détriment du transport public est problématique. Finalement, le soutien supplémentaire
aux entreprises, d’où ce « taux d’imposition du Québec sur l’investissement [qui] est l’un des plus
bas au Canada » comme souligné plus haut, prouve que le
gouvernement du Québec a une marge de manœuvre, même en admettant les limites
étouffantes de la compétitivité fiscale néolibérale, soit pour augmenter
l’imposition des entreprises soit pour convertir cette aide en prise de
participation au capital.
Alors qu’on parle ici d’une part d’un choix
de société découlant d’un rapport de forces plus favorable au peuple
travailleur québécois qu’en Ontario et d’autre part d’une conséquence
économique de l’oppression nationale qui oblige le Québec à pratiquer davantage
de « grande séduction » envers les entreprises dans le cadre du
libre-échange, les quatre cavaliers de l’Apocalypse prétendent plutôt que cette
réalité prouve que le Québec vit au-dessus de ses moyens étant donné que le PIB
par habitant y est de 14% inférieur à celui de l’Ontario. Pour ce faire ils admettent d’emblée
que les revenus autonomes du Québec comblent l’essentiel de la différence et
non pas les paiements de péréquation fédéraux que le chauvinisme anglophone
nous met toujours sur le nez.
Merci pour cette démonstration d’une autre manifestation de l’oppression
nationale.
Évidemment, il en découle que la pression
fiscale, en général, et l’endettement par habitant sont supérieurs à ceux de
l’Ontario. Cependant, comme le
démontre le « Profil économique et financier du Québec, 2009 » amplement cité plus haut, la pression fiscale sur
l’entreprise y est moindre. Le
subterfuge qu’utilisent les quatre cavaliers pour démontrer le contraire est le
même que celui des documents budgétaires soit d’additionner à l’impôt sur les
profits et à celui sur le capital la cotisation au Fonds des
services de santé qui est un impôt sur la masse salariale, c’est-à-dire un
impôt payé par l’entreprise au nom des salariés tout comme le commerçant paye
la taxe de vente au nom du consommateur.
Il ne leur fallait quand même pas déculotter leur commanditaire en
avouant publiquement le parti-pris pro-entreprise du gouvernement du Québec par
rapport à celui de l’Ontario.
Les quatre cavaliers en concluent que le Québec a une
« mauvaise dette » de 100
milliards $ due à ce qu’ils appellent les « dépenses ‘d’épicerie’ » c’est-à-dire non compensée par des actifs financiers ou
physiques. D’abord il est faux de
dire qu’un hôpital ou une autoroute est un actif car ces équipements ne sont
pas destinés à faire directement des profits… à moins de vouloir les
privatiser. Ensuite il est faux de
dire que les salaires des travailleuses de la santé, de l’enseignement… sont
des dépenses d’épicerie, même d’un point de vue capitaliste, car ils
contribuent à fabriquer ou réparer du « capital humain » qui ensuite
peut être exploité fort longtemps, ce que la Suède a très bien compris. D’un point de vue anticapitaliste, donc
humain, on parlera plutôt d’un investissement social pour permettre aux gens de
contribuer économiquement et politiquement à la société.
Il est assez ironique que nos quatre compères avouent que lors
« de
la période d’expansion, on est resté à l’équilibre budgétaire sans affecter de
surplus importants au remboursement de la dette. […] On a également procédé à
certaines baisses d’impôt, afin de ne pas perdre trop de terrain en matière de
concurrence fiscale : dans ce cas, on constate que nos choix ont été en partie
dictés par les contraintes provenant de l’extérieur. »
Peut-être, ne sont
s’en-t-ils pas aperçus mais ils condamnaient ainsi les contraintes imposés par
le libre-échange. Ils doivent
aussi admettre que même si le gouvernement québécois ne faisait rien de spécial
pour rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2013-2014 comme il veut le faire, le
ratio dette versus PIB serait moindre en 2013-2014 qu’en 1997-1998, et que le
service de la dette égale aujourd’hui 10% des dépenses budgétaires contre 15%
en 1999-2000. En mot, le feu n’est
pas pris et il n’est pas prêt de prendre alors qu’il y a plutôt une urgence
sociale à réinvestir dans les services publiques et programmes sociaux et à
commencer dès maintenant de vastes chantiers écologiques (et créateurs
d’emplois) pour que le Québec atteigne en 2020 la cible assignée par l’ONU pour
la réduction des gaz à effet de serre, soit une réduction de 25 à 40% par
rapport au niveau de 1990.
Si effectivement le service de la dette
devenait brusquement un problème suite par exemple à une importante et tout à
fait possible hausse des taux d’intérêt advenant une reprise économique, qui
cependant hausserait les recettes fiscales, deux solutions anticapitalistes
sont possibles lesquelles sont évidemment complètement en dehors de l’univers
mental des quatre cavaliers.
Premièrement, il y a celle prônée par le Parti de la démocratie
socialiste il y a 15 ans au moment de la prétendue crise de la dette, soit un
moratoire sur le service de la dette justifié par la priorité aux dépenses
sociales et écologiques. La
deuxième est une réforme fiscale haussant substantiellement l’impôt sur les
hauts revenus, la richesse, les profits, le capital et la consommation de
luxe. Soit dit en passant l’ex-prospère
Ontario, à son rythme actuel d’endettement per capita bien supérieur au Québec,
ce que pourtant aucun capitaliste sérieux ne conteste, n’aurait besoin que de
quelques années pour rejoindre le Québec.
Comme coup de grâce, nos compères ramènent
sur la table l’éternel coup fourré du vieillissement de la population que,
selon eux, la seule croissance de productivité du travail ne serait pas
suffisante à contrer. Pensant dans
le cadre néolibéral, il ne leur viendrait pas à l’esprit qu’il y a ce problème
de multiples solutions dont une croissance du taux de fertilité, déjà à l’œuvre
depuis 2003, une plus grande ouverture à l’immigration et surtout une remise en
question de la consommation de masse à confort égal sinon supérieur. Le bungalow de banlieue peut être
avantageusement remplacé par un habitat collectif de qualité doté d’un
équipement durable avec services de proximité et inséré dans un réseau de
transport public suffisant pour se dispenser d’une auto individuelle. Bien sûr, cette solution est
incompatible avec l’accumulation capitaliste.